Autorité de la concurrence : programme 2019

Comme chaque année, l’Autorité de la concurrence a publié un communiqué visant à fixer ses modes d’action et sa stratégie pour 2019 (communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 11 janvier 2019).

A ce titre, elle précise qu’elle se concentrera cette année principalement sur les secteurs et thématiques suivantes :

  • Le numérique : l’Autorité continue de s’investir dans le projet commun sur les algorithmes avec le Bundeskartellamt et procède à un examen approfondi du secteur de la publicité en ligne et l’utilisation des données dans le cadre d’enquêtes contentieuses. Enfin, elle rendra un avis à la demande de l’ARCEP, sur les services de diffusion hertzienne.
  • La santé : l’Autorité publiera un avis portant sur la distribution de médicaments et la biologie médicale.
  • La distribution : les centrales d’achat et de référencement constituent un secteur prioritaire en matière de distribution.
  • L’énergie : l’Autorité publiera un avis sur le futur dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique.
  • L’Outre-mer : l’Autorité s’est fixée comme objectif de publier un avis sur le fonctionnement de la grande distribution dans les départements d’Outre-mer.
  • Les professions réglementées : révision des cartes d’implantation des offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires.

Dans une seconde partie, l’Autorité a précisé sa stratégie et son mode de fonctionnement pour 2019 lesquels consistent à :

* simplifier le contrôle des concentrations et étudier l’opportunité de l’introduction d’un contrôle ex-post ;

* renforcer ses pouvoirs dans le cadre des discussions menées pour transposer la directive ECN+ ;

* diffuser une étude sur les remèdes comportementaux et un guide visant à expliciter le droit de la concurrence pour les PME ;

* continuer ses engagements dans la communauté européenne et internationale de concurrence. Elle sera également impliquée dans un projet consistant à trouver un moyen de détection des pratiques collusives liées à l’utilisation d’algorithmes.

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