CEPC : Pénalités logistiques, guide des bonnes pratiques

Avec le développement des technologies et l’avènement de la supply chain, les relations commerciales se sont de plus en plus numérisées ; l ‘utilisation de ces nouvelles technologies n’est pas profitable à tous et plus particulièrement aux TPE et PME qui sont les acteurs les plus fragiles de l’économie.

Ainsi, le 17 janvier 2019, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a adopté une recommandation n°19-1 visant à mettre en place un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.

Cette publication fait suite à la saisine de la CEPC par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finance lesquels ont demandé à la Commission d’examen de « recenser et diffuser les bonnes pratiques susceptibles d’être identifiées et mises en œuvre dans l’intérêt commun des différents acteurs en matière de pénalités logistiques » ( lettre du 26 juillet 2018 n°18-41 dont l’objet a été repris au sein de la recommandation de la CEPC n°19-1).

La recommandation vise à prévenir les dérives qui pénalisent les TPE et PME.

Néanmoins, en raison de son caractère généraliste, elle peut selon le communiqué de presse de la CEPC régir « l’ensemble des relations entre fournisseurs et distributeurs portant sur des produits agricoles comme sur les produits de grande consommation, alimentaire du commerce physique ou encore dans les circuits du e-commerce » mais également l’ensemble des relations commerciales (communiqué de presse de la CEPC « restitution du guide CEPC des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques » du 6 février 2019).

Pour un récapitulatif des recommandations de bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques, ce lien renvoie au site de la CEPC.

 

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