Négociations commerciales 2016 : C’est parti !

ACTUALITÉS

Lignes directrices de la DGCCRF relatives à l’encadrement des promotions

Adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018 et promulguée le 1er novembre, la loi pour […]

Secteur pharmaceutique : rapport de la Commission européenne

Le 28 janvier 2019, la Commission européenne a publié un rapport sur l’application du droit de […]

Question prioritaire de constitutionnalité : contrôle des prix en Nouvelle-Calédonie

Alors que la politique de prix de vente aux consommateurs provoque plusieurs débats et soulèvements sociaux […]
Print Friendly, PDF & EmailIMPRIMER