CONTRATS

L’EXPÉRIENCE DE PICART EN MATIÈRE DE PARTENARIATS (ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ, CONTRAT DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT, CONSORTIUM, PARTENARIAT COMMERCIAL, PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE…), D’ENJEUX PROPRES AUX FOURNISSEURS (CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT, CONTRAT DE FABRICATION, …), DE SOUS-TRAITANCE, DES RELATIONS AVEC LES INTERMÉDIAIRES (CONTRATS DE DISTRIBUTION, DE LOGISTIQUE, DE PRESTATIONS DE SERVICES, ...), ET LES CLIENTS (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES, …) PERMET DE RENFORCER, OPTIMISER ET VERROUILLER LES CONTRATS CONCLUS PAR LES ENTREPRISES QUE LE CABINET ACCOMPAGNE.

PICART accompagne ses clients notamment dans :

  • la définition de la stratégie contractuelle à mettre en œuvre pour le lancement de leurs projets et le déploiement de leur activité ;
  • la phase précontractuelle des négociations commerciales avec leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants et intermédiaires en vue de la matérialisation de leurs projets et de leur sécurisation ;
  • la rédaction des contrats utiles à la concrétisation des projets et à la commercialisation des produits et services de l’entreprise

CLASSEMENT/PALMARES

En 2019, pour la cinquième année consécutive, le magazine DECIDEURS classe PICART parmi les meilleurs cabinets d'avocats en France et relève sa « pratique réputée» dans la catégorie  CONTENTIEUX COMMERCIAL. 

ÉTUDE DE CAS

Conseil et assistance récurrents des entreprises dans le cadre de la négociation et rédaction de partenariats de recherches & développement dans le domaine de l’énergie, les sciences (géologie, chimie, intelligence artificielle, machine learning, …).

Conseil et assistance d’entreprises dans le cadre de leurs relations avec des sous-traitants et fabricants pour l’industrialisation de leurs produits (textile, électronique, cosmétique, …).

NOTRE EXPERTISE

8

Distribution : fournisseurs /distributeurs

3

Distribution :optimisation

2

Promotion des ventes,publicité

5

CONTRATS

6

Concurrence

7

Digital

5

Nouveaux produits:industrialisation /commercialisation

8

Innovationtechnologique

9

Propriété intellectuelle, data

11

Expansion
internationale

10

Accompagnementdes start-ups

12

Prévention,règlement des litiges

ACTUALITÉS

Rupture brutale de relations commerciales établies : cumul de responsabilités

Issue de la loi Galland de 1996, la nature de l’action fondée sur l’article 442-6 I […]

Transport international de marchandises : appréciation restrictive de la faute inexcusable

Par une décision du 9 mai 2018 (17-13.030), la Cour de cassation juge : * qu’en […]

La clause limitative de responsabilité survit à la résolution du contrat

Deux sociétés avaient conclu un contrat d’entreprise portant sur la réparation d’une chaudière. Après qu’une exécution […]
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