Prévention, Règlement des litiges

Dans chacun de ses domaines de compétence (distribution, concurrence, consommation, propriété intellectuelle, contrat, digital, expansion internationale), PICART met à profit son expérience pour renforcer en amont, les faiblesses porteuses des litiges en germe.

Lorsque le différend est né, sa maîtrise, la visibilité quant à ses évolutions, le choix des voies adéquates en vue de son règlement relèvent d’une importance cruciale.

 

PICART  :

  • élabore et conduit les stratégies pré-contentieuses, contentieuses, alternatives et transactionnelles adaptées aux objectifs de ses clients ;
  • assiste ses clients dans le cadre de contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF/DIRECCTE) ou d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence
  • représente ses clients dans le cadre de leurs contentieux, tant en demande qu’en défense.

 

PICART intervient devant tout type de juridiction judiciaire et arbitrale, ainsi que devant les autorités administratives indépendantes.

Le cabinet a également développé une expertise en matière de médiation.

 

PICART dispose d’une expertise reconnue en contentieux des affaires et intervient dans tous les contentieux liés au fonctionnement, à la gestion et à l’activité économique de l’entreprise et notamment dans le cadre des litiges suivants :

  • inexécution contractuelle, exécution fautive ou rupture de contrats commerciaux, 
  • intra réseaux de distribution (franchiseur/franchisé, etc.)
  • concurrence déloyale (parasitisme, débauchage déloyal, désorganisation, etc.)
  • pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, etc.)
  • pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante)
  • contrefaçon
ÉTUDE DE CAS

Assistance et représentation récurrente dans le cadre de contentieux nés de pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déréférencement, déséquilibre significatif, pratiques discriminatoires, …) et de pratiques anticoncurrentielles (abus de dépendance économique, entente, abus de position dominante) pour des sociétés de droit privé françaises et étrangères, tous secteurs d’activité confondus.

CLASSEMENT / PALMARÈS

En 2020, pour la sixième année consécutive, le magazine DECIDEURS classe PICART parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France et relève sa « pratique réputée» dans les catégories  CONTENTIEUX COMMERCIAL, DROIT DE LA DISTRIBUTION ET PRATIQUES RESTRICTIVES, DROIT DE LA CONCURRENCE, RISQUES INDUSTRIELS ET CONTENTIEUX DES ASSURANCES ET CONTENTIEUX FINANCIER ET DE HAUT BILAN. 

Expertises

s’inscrire à la newsletter