Le 18 juillet 2019, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse qu’elle avait infligé à Qualcomm une amende de 242 millions d’euros. Sanctionnée pour avoir abusé la position dominante qu’elle occupait sur le marché des chipset de bande de base 3G, la société écope donc d’une amende représentant 1,27% de son chiffre d’affaires.
Dans son analyse, la Commission considère que Qualcomm occupait une position dominante, entre 2009 et 2011, sur le marché des chipset de bande de base 3G, lesquels permettent aux smartphones et tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés pour les services vocaux ainsi que pour la transmission de données. En effet, elle détenait des parts de marché élevées, environ 60%, et les barrières à l’entrée sur ce marché étaient élevées puisque l’entrée sur le marché nécessite des investissements initiaux considérables dans la recherche et le développement, et des droits de propriété intellectuelle de Qualcomm.
Sur ladite période, Qualcomm avait vendu des quantités déterminées de trois de ses chipsets UMTS à un prix inférieur aux coûts de production à deux de ses clients (Huawei et ZTE), le but étant d’éliminer Icera, principal concurrent de l’époque sur un segment de marché particulier.
La Commission considère que Qualcomm a adopté ce comportement alors qu’Icera était en train de devenir un concurrent viable, en tant que fournisseur de chipset UMTS aux performances élevées en matière de flux de données, ce qui constituait une menace pour Qualcomm sur ce marché. La Commission précise que les résultats du test prix-coûts ont été appuyés et confirmés par de nombreuses preuves qualitatives. Ainsi, le caractère ciblé des concessions de prix consenties par l’entreprise en cause lui avaient permis de maximiser l’impact négatif sur l’activité d’Icera, sans cependant faire de même sur sa propre activité et ses propres recettes. Icera ayant disparu du marché en 2015, les pratiques ont effectivement eu le résultat escompté.
Ce n’est pas la première fois que la Commission Européenne sanctionne Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché. En effet, en janvier 2018, Bruxelles avait déjà condamné l’entreprise à payer 997 millions euros pour avoir abusé de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE cette fois, au moins entre 2011 et 2016. Qualcomm avait empêché ses concurrents de le concurrencer en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier s’approvisionne exclusivement auprès de lui et non pas auprès de ses concurrents, pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
Par Cynthia Picart
20/07/19
