Le 31 mai dernier, l’association NOYB (None Of Your Business) de l’activiste Max Schrems a mis en demeure près de 560 sites web répartis dans 33 pays différents, qui ne respectent pas le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en matière de cookies. En effet, ces traceurs, mis en place durant la consultation d’un site internet, ne furent pas soumis au consentement des utilisateurs.
Pour mémoire, conformément aux articles 4 et 7 du règlement précité, le consentement est une des bases légales sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Par ailleurs, ce consentement se doit d’être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Autrement, dit l’utilisation d’outils de traçage comme les cookies, permettant d’évaluer le type d’audience consultant le site internet en question, doit être soumise au consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Connu pour sa lutte pour les droits numériques et libertés fondamentales, Max Schrems a mis en place un système automatisé qui, en cas de violation du règlement, génère une plainte et envoie par e-mail un guide adressé aux entreprises à l’origine de cette violation.
Ainsi, 81% des pages analysées (parmi lesquelles figurent Google et Twitter) par l’association ne permettraient pas aux utilisateurs de refuser facilement la collecte des données via les cookies. Un grand nombre d’entre elles utilisaient notamment des astuces pour orienter le choix des utilisateurs, comme les jeux de couleurs ou de contrastes.
Selon le fondateur de l’association, les utilisateurs doivent clairement avoir le choix entre deux options claires : oui et non.
Ces convictions ne sont pas sans rappeler la doctrine de la CNIL qui, le 25 mai 2021, a mis en demeure une vingtaine d’organismes pour des raisons similaires, aux lendemains de la fin du délai de mise en conformité des politiques en matière de cookies (le 1er avril 2021).
Si les organismes ciblés par les plaintes de Noyb n’obtempèrent pas dans un délai d’un mois, une procédure légale sera dès lors enclenchée auprès des autorités compétentes.
L’association estime pouvoir monter à 10 000 plaintes d’ici la fin d’année grâce au développement de son système automatisé.
Par Cynthia Picart et Laurane Farrugia
12/06/21
