L’Autorité de la concurrence a clôturé l’année 2023 sur une note marquante, avec un total de 302 avis et décisions rendus, assortis de sanctions s’élevant à 167,6 millions d’euros, comme cela ressort de la présentation de son bilan par son Président, M. Benoît Coeuré le 15 juillet dernier.
Le contrôle des concentrations a atteint un nouveau sommet, avec 300 notifications d’opérations reçues.
Parmi ces dossiers, 266 ont été examinés, menant à quatre décisions conditionnées à la mise en œuvre d’engagements par les entreprises concernées.
L’Autorité a également lancé deux examens approfondis, notamment concernant Select Services Partner et la fusion entre Smartbox et Wonderbox.
Sur le plan contentieux et consultatif, l’Autorité s’est penchée sur divers secteurs économiques, avec une attention particulière pour le numérique, la distribution, et la grande consommation.
Elle a notamment infligé des sanctions à trois organisations professionnelles de conserveurs, ainsi qu’à onze entreprises, pour une entente visant à limiter la concurrence sur l’utilisation du bisphénol A dans les contenants alimentaires.
L’Autorité a également publié plusieurs avis d’importance au cours des derniers mois.
Ces publications incluent un avis sur la concurrence dans le secteur du cloud, un autre sur les transports terrestres de personnes, ainsi que des avis plus récents sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et sur l’intelligence artificielle générative.
En outre, en 2023, l’Autorité a rendu six avis concernant les conditions d’installation de nouveaux professionnels dans les métiers d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de notaires, et de commissaires de justice. Elle s’est également prononcée sur les projets de codes de déontologie pour ces professions.
Au-delà de ce bilan, l’Autorité met en lumière ses priorités à venir au titre desquelles figurent la défense du pouvoir d’achat et le développement durable, comme en témoigne la publication de ses orientations informelles sur ce sujet.
Il est également à noter qu’en 2023 l’Autorité a publié un nouveau communiqué de procédure relatif au programme de clémence et mis à disposition un dispositif de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte conformément au décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 fixant les procédures de recueil et de traitement des signalements et listant les autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Par Cynthia Picart
16/07/24
