L’Autorité de la concurrence a sanctionné trois entreprises pour des ententes illégales sur les prix et l’offre de vols entre 2015 et 2019. Les deux compagnies aériennes concernées, Air Antilles et Air Caraïbes, ainsi qu’une société de conseil, Miles Plus, se voient infliger une amende cumulée de 14,57 millions d’euros (Décision n°24-D-10 du 4 décembre 2024).
Retour sur une affaire qui a lourdement impacté les populations locales et l’économie de la région.
Entre 2015 et 2019, les compagnies Air Antilles et Air Caraïbes, avec l’appui de Miles Plus (opérant sous le nom d’Aérogestion), ont mis en place quatre ententes illégales visant à augmenter les tarifs des billets et à réduire l’offre de vols. Les liaisons concernées incluent les trajets entre Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ainsi que ceux reliant ces deux villes à Saint-Martin, Sainte-Lucie et Saint-Domingue.
Les compagnies ont non seulement fixé ensemble les prix des billets, mais ont également coordonné la réduction des fréquences de vols et la répartition des créneaux horaires les plus lucratifs. Ces pratiques anticoncurrentielles avaient pour but de maintenir leurs parts de marché respectives tout en maximisant leurs profits, aux dépens des consommateurs.
Selon l’enquête de l’Autorité, les ententes tarifaires se sont déroulées en trois phases principales. Entre février et juin 2015, puis entre septembre et décembre 2016, Air Antilles et Air Caraïbes ont échangé sur leurs intentions tarifaires futures et ont pris des engagements réciproques pour aligner leurs prix.
Cette coordination a culminé entre avril 2017 et décembre 2019, lorsque les deux compagnies ont mis en place des grilles tarifaires communes, augmentant significativement les prix des billets. Ces pratiques s’inscrivaient dans le cadre d’un « accord de non-agression », interdisant à chaque compagnie de proposer des tarifs inférieurs à ceux de sa concurrente. Cet accord a permis de stabiliser les prix à des niveaux artificiellement élevés, au moins jusqu’à la fin de l’année 2019.
Parallèlement aux ententes tarifaires, les compagnies ont conclu un accord visant à réduire l’offre de vols et à se partager les créneaux horaires. Entre juin 2017 et octobre 2019, elles ont conçu un programme commun de vols, entraînant une baisse de plus de 10 % du nombre de sièges offerts. Cette stratégie était destinée à éviter toute concurrence directe et à accroître le prix moyen des billets.
Les conséquences de cette entente se sont étendues bien au-delà des aspects financiers. Selon l’Autorité de la concurrence, la diminution des fréquences de vols et l’augmentation des tarifs ont impacté négativement la mobilité des habitants, mais aussi l’attractivité économique et touristique des territoires concernés.
L’un des aspects les plus choquants de cette affaire réside dans la coordination des compagnies lors de l’ouragan Irma, en septembre 2017. Les entreprises ont fixé ensemble les tarifs appliqués à une clientèle captive de réfugiés faisant face à une urgence humanitaire. Ces voyageurs, contraints de fuir ou de rejoindre leurs proches, ne disposaient d’aucune alternative de transport, ce qui a amplifié leur vulnérabilité.
Au terme de son instruction, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende globale de 14,57 millions d’euros aux entreprises impliquées. Air Caraïbes, qui a sollicité une procédure de transaction, doit s’acquitter de 13 millions d’euros. Miles Plus est sanctionnée à hauteur de 70 000 euros.
Concernant Air Antilles (CAIRE), actuellement en liquidation judiciaire, et sa société mère Guyane Aéroinvest, l’Autorité a jugé qu’elles ne disposaient pas de capacité contributive. Cependant, une amende de 1,5 million d’euros a été prononcée à l’encontre de leur maison mère, K Finance, sur le principe de responsabilité solidaire.
Les pratiques dénoncées par l’Autorité sont particulièrement graves en raison du contexte insulaire et de l’absence d’alternatives de transport. Les populations locales, dépendantes des liaisons aériennes pour des motifs familiaux, professionnels ou de loisir, ont été directement affectées. En outre, ces pratiques ont aggravé le coût de la vie, déjà plus élevé dans ces territoires qu’en métropole.
Le président de l’Autorité de la concurrence a rappelé l’importance de garantir une concurrence loyale dans les régions ultramarines, où les déséquilibres économiques rendent les consommateurs particulièrement vulnérables.
Avec cette décision, l’Autorité adresse un message fort aux entreprises tentées par des pratiques similaires.
Par Cynthia Picart
17/12/24
