Cartel de la charcuterie : dossier d’ampleur et lourdes sanctions

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Des ententes de grande ampleur mises en oeuvre par les industriels du secteur du jambon et de la charcuterie  tant à l’amont qu’à l’aval du marché ont été lourdement sanctionnées par l’Autorité de la concurrence le 16 juillet 2020, dans une décision 20-D-09.

Ces pratiques ont notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire.

Ce cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie concernait des pratiques anticoncurrentielles d’entente sur le marché amont mais également sur le marché aval.

Ainsi,

  • sur le marché amont, a été mise à jour une entente entre charcutiers-salaisonniers pour limiter la hausse des prix de leur matière première auprès des abatteurs et,
  • sur le marché aval, a été mise à jour une entente entre charcutiers-salaisonniers sur les hausses de prix à faire passer à la grande distribution.

Quatre des plus importants groupe du secteur, à savoir les groupes Campofrio (commercialisant notamment les marques Aoste et Jean Caby), Fleury Michon, Financière Turenne Lafayette ( détenant notamment les marques Paul Prédault et Madrange) et Les Mousquetaires ont participé à ces ententes faisant ainsi front commun face aux abatteurs mais également aux distributeurs de la grande distribution alimentaire.

Les industriels de la charcuterie ainsi épinglés et sanctionnés échangeaient secrètement  sur les positions à adopter  avant leurs négociations avec les abatteurs et les enseignes de la grande distribution faussant les relations commerciales avec ces derniers et portant de fait gravement atteinte au libre jeu de la concurrence.

L’Autorité a considéré, après l’examen d’un dossier d’une grande ampleur, que les pratiques anticoncurrentielles étaient caractérisées et a sanctionné les 12 entreprises auteurs des pratiques à hauteur d’une somme globale de 93 millions d’euros (le détail des sanctions, propre à chacun des auteur figure dans la décision).

 

Par Cynthia Picart


19/07/20

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