Clap de fin des négociations commerciales 2021

Les négociations commerciales se sont clôturées le 1^er mars 2021. Elles ont été marquées par une forte pression sur les distributeurs notamment en ce qu’une partie des industriels et le monde agricole, à travers la FNSEA notamment, ont dénoncé le non-respect de la loi Egalim par les distributeurs.

Dans ce contexte, un dernier comité de suivi des négociations s’est réuni sous l’égide du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, M. Denormandie, et la Ministre déléguée à l’industrie, Mme Pannier-Runacher, le 17 février 2021.

Le bilan en a été le suivant :

• « Les négociations ne sont pas achevées et les difficultés persistent, de façon hétérogène entre enseignes, pour certaines filières, comme celle des produits laitiers ou des fruits transformés par exemple. Une tendance à la différenciation des entreprises existe et se reflète dans le taux de signature des conventions qui est, à date, plus élevé pour les PME.
• La DGCCRF a, comme annoncé par les ministres fin janvier, renforcé son action de contrôle. Ces contrôles sont plus précoces et plus ciblés cette année, avec notamment près de 200 contrôles en 6 semaines au cours des négociations commerciales, notamment intervenant pour la première fois en période de négociations commerciales sur l’utilisation des indicateurs, sur les pénalités logistiques et sur des prix signalés comme abusivement bas.
• De plus, la médiation des relations commerciales agricoles, comme celle des entreprises, n’ont pas ménagé leur peine pour que les entreprises sollicitent leur intervention et identifier les sujets de divergence. D’ores et déjà une dizaine de filières ont fait appel à la médiation pour une intervention transversale, sans compter les sollicitations individuelles d’entreprises. »

Les ministres ont de manière générale appelé à une prise de conscience collective et à la mise en place de dialogues renforcés entre les fournisseurs et distributeurs. Face à la tension persistante courant février, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, l’a de nouveau rappelé lors d’une interview sur Europe 1, le 27 février 2021.

La conséquence est que sur le terrain, la DGCCRF poursuit ses contrôles à un rythme soutenu en contrôlant notamment le respect des dispositions propre à la formation de la convention annuelle et la question de la mise en œuvre des pénalités logistiques.

Par ailleurs, et pour certaines renégociations qui n’auraient pas encore abouti. Celles-ci peuvent se poursuivre dans le cadre de la médiation, jusqu’à mi-mars environ, comme cela avait été proposé lors de la réunion du Comité de suivi des négociations commerciales du 17 février, par le Médiateur, M. Francis Amand.

Attention, toutefois, cette renégociation ne couvre pas la totalité de la négociation de la convention annuelle mais uniquement sur la prise en compte du coût de la matière première. Le Médiateur des relations commerciales, M. Francis Amand, a indiqué avoir à date une quinzaine de dossiers sur son bureau, dont une partie déjà traitée et s’attend à en recevoir une trentaine de plus.

A suivre.

Par Cynthia Picart

02/03/21

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