Le 8 mai 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à réviser ses lignes directrices sur les concentrations, afin de les adapter aux mutations économiques et technologiques récentes. Cette initiative, détaillée dans le communiqué IP/25/1141 , vise à moderniser le cadre d’analyse des fusions et acquisitions au sein de l’Union européenne.
Les lignes directrices actuelles, datant de 2004 pour les concentrations horizontales et de 2008 pour les concentrations non horizontales, nécessitent une mise à jour pour refléter les évolutions telles que la mondialisation, la numérisation, la décarbonation et les nouveaux enjeux de défense et de sécurité. La Commission souhaite intégrer ces dimensions dans son évaluation des opérations de concentration, en mettant l’accent sur l’innovation, l’efficience, la résilience et l’intensité d’investissement dans des secteurs stratégiques.
La Commission invite toutes les parties intéressées—citoyens, entreprises, associations—à participer à cette consultation publique en répondant à un questionnaire général, disponible jusqu’au 3 septembre 2025. Parallèlement, sept documents ciblés ont été publiés, abordant des thématiques clés telles que la compétitivité, le pouvoir de marché, l’innovation, la décarbonation, la numérisation, l’efficience, la défense et les questions de travail. Ces documents serviront de base à un dialogue continu avec les parties prenantes, au-delà de la consultation publique, notamment à travers des événements et ateliers spécifiques.
L’objectif principal de cette révision est de mettre en place un cadre analytique mis à jour, juridiquement et économiquement solide, prévisible et fondé sur des données probantes, pour tous les types de concentrations et tous les secteurs économiques. La finalité première du contrôle des concentrations dans l’UE restera inchangée : conserver un marché intérieur dynamique et compétitif, incitant les entreprises à offrir des produits innovants, abordables et de qualité aux consommateurs.
Le processus de consultation publique s’inscrit dans un appel à contributions plus large, détaillant les modalités pratiques de l’initiative. Dans ce contexte, la Commission a lancé, le 25 mars 2025, un appel d’offres pour la réalisation d’une étude économique sur les effets dynamiques des concentrations. Les résultats de cette étude, ainsi que les retours de la consultation publique, alimenteront la révision des lignes directrices, prévue pour être finalisée après la clôture de la consultation le 3 septembre 2025.
Cette révision des lignes directrices sur les concentrations marque une étape importante dans l’adaptation du droit de la concurrence de l’UE aux défis contemporains, en intégrant des considérations telles que l’innovation, la durabilité et la résilience économique. Elle reflète la volonté de la Commission de maintenir un cadre réglementaire efficace et pertinent face aux évolutions rapides du marché.
Par Cynthia Picart
13/05/25
