La Commission européenne a autorisé le 26 janvier 2021, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un deuxième projet important d’intérêt européen commun, dit «PIIEC» pour soutenir la recherche et l’innovation dans la chaîne de valeur des batteries. Dénommé projet «European Battery Innovation», il a été élaboré et notifié conjointement par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie et la Suède.
Ces douze États membres fourniront jusqu’à 2,9 milliards d’euros de financement au cours des prochaines années. Ce financement public devrait permettre de mobiliser 9 milliards d’euros supplémentaires en investissements privés, soit plus du triple de l’aide publique. Ce projet vient compléter le premier PIIEC relatif à la chaîne de valeur des batteries, que la Commission a autorisé en décembre 2019.
Historique
Ce projet novateur dans le domaine des batteries a été impulsé suite à la communication de la Commission en juin 2014 sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). Cette communication établissait les conditions dans lesquelles les Etats membres pourraient soutenir des projets transnationaux, contribuant “à la croissance économique, à l’emploi et à la compétitivité de l’Europe”. L’institution d’un Forum stratégique pour ces PIEEC le 30 janvier 2018 a permis la relance de ces projets jusqu’alors ralentis.
Selon la Commission européenne, les participants au projet (42 dont la liste figure dans le communiqué de la Commission) privilégieront donc quatre domaines clés :
Fonctionnement du PIIEC et aides d’état
Le PIIEC est avant tout un outil de soutien aux filières industrielles innovantes. Il permettrait aux Etats membres souhaitant porter des projets innovants dont la concrétisation demeure complexe, de surmonter ces défaillances et stimuler la réalisation de tels projets. Finalement, cet outil permettrait un assouplissement du régime des aides d’Etat et une meilleure prise en considération de la politique industrielle de l’Union et de ses Etats membres : pour rappel, « les aides dont l’objectif est de promouvoir la réalisation d’un important projet européen » constituent une dérogation utilisée par la Commission pour autoriser des aides.
Pour pouvoir bénéficier d’une aide au titre du PIIEC, le projet en question doit :
L’aide doit être par la suite, nécessaire et proportionnée. La Commission veillera enfin à ce que les effets anti-concurrentiels d’une telle aide soient inférieurs aux effets positifs induits par le projet.
Le PIIEC dans le domaine des batteries
Le projet a été lancé à l’initiative de l’ « European Battery Alliance » et symbolise une étape supplémentaire vers une transition écologique dans la ligne de l’orientation politique européenne dévoilé par la Commission européenne le 11 décembre 2019 à travers le Green Deal ou Pacte Vert. La mobilité propre à faibles émissions est le maître mot, le projet soutenant entre autres le développement de technologies innovantes et durables pour les batteries à électrolyte liquide (Li-ion), plus respectueuses de l’environnement.
A l’heure actuelle, la Commission Européenne a considéré le PIEEC relatif aux batteries conforme aux conditions susmentionnées, la chaîne de valeur des batteries étant stratégique pour l’avenir de l’Europe.
Par Cynthia Picart et Laurane Farrugia
07/02/21
