Une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vient d’être franchie. Depuis le 27 janvier, une consultation publique est ouverte pour recueillir les avis des citoyens et des professionnels sur un projet de décret visant à promouvoir la vente en vrac dans les commerces de détail de plus de 400 m². Cette consultation restera accessible jusqu’au 17 février 2025.
Le texte proposé encadre la mise en place de la vente de produits de grande consommation sans emballage primaire. Il définit les critères de mesure des objectifs fixés, tout en tenant compte des spécificités de certains produits. Ce projet de décret constitue un jalon important dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’évolution des modes de consommation.
Le projet de décret soumis à consultation vise à accélérer la transition vers des modes de consommation plus respectueux de l’environnement en encourageant les enseignes de grande surface à développer la vente en vrac. Cette obligation concerne les commerces de détail disposant d’une surface supérieure à 400 m².
Afin d’évaluer les progrès réalisés, plusieurs méthodes de calcul sont proposées. L’objectif de 20 % de vente en vrac pourrait être mesuré en fonction de trois critères : la surface de vente dédiée, le chiffre d’affaires généré ou le nombre de références commercialisées. Ce cadre souple vise à adapter l’obligation aux réalités des enseignes et des consommateurs.
Conscient des contraintes inhérentes à certains types de produits, le projet de décret exclut certaines catégories du calcul des objectifs. Ainsi, les surfaces de vente dédiées aux denrées qui ne peuvent être commercialisées en vrac pour des raisons de santé publique ne seront pas prises en compte.
Par ailleurs, des ajustements spécifiques sont prévus pour certaines familles de produits. C’est notamment le cas des boissons alcoolisées, des cosmétiques et des détergents. Ces catégories bénéficieront de modulations adaptées à leurs contraintes réglementaires et commerciales.
La mise en place de la vente en vrac constitue un défi majeur pour les enseignes concernées. Dès 2022, lors d’une concertation préalable, plusieurs difficultés avaient été soulevées. Parmi elles, la nécessité d’adapter les infrastructures des magasins, les préoccupations liées à la conservation des produits et les habitudes de consommation des clients.
Si certains commerces pionniers ont déjà développé des rayons dédiés au vrac, d’autres devront repenser leur organisation pour atteindre l’objectif des 20 %. Les enjeux logistiques et sanitaires restent des défis importants à relever. Toutefois, cette transition pourrait aussi ouvrir de nouvelles opportunités, en répondant à une demande croissante des consommateurs pour des modes de consommation plus durables.
Afin de garantir un cadre réglementaire adapté et efficace, le gouvernement invite les citoyens et les professionnels à participer à cette consultation publique. Toute personne intéressée peut soumettre ses observations et suggestions par courriel à l’adresse suivante : conso.durable.equitable@dgccrf.finances.gouv.fr.
Cette phase de consultation est cruciale pour ajuster le décret en fonction des réalités du terrain et des attentes des parties prenantes. Les contributions permettront de préciser les modalités de mise en œuvre et d’identifier d’éventuels points de blocage.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire l’impact environnemental des emballages. En encourageant la vente en vrac, le gouvernement espère limiter la production de déchets et favoriser une consommation plus responsable.
Toutefois, le succès de cette transition dépendra de plusieurs facteurs : l’adhésion des consommateurs, la capacité des enseignes à s’adapter et la mise en place d’un cadre réglementaire souple mais efficace.
À l’issue de la consultation, les autorités devront arbitrer entre ambition écologique et faisabilité économique. Une chose est sûre : la transformation des modes de consommation est en marche, et ce projet de décret pourrait en être une étape clé.
Par Cynthia Picart
31/01/25
