Cybersécurité et régulation du numérique : les autorités indépendantes renforcent leur coopération

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Le 11 juin 2025, l’Autorité de régulation des transports (ART) a accueilli la rencontre bi-annuelle entre les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API). Au cœur des échanges : la cybersécurité, le rôle institutionnel des régulateurs et l’actualisation des cadres juridiques face à l’intelligence artificielle et aux grandes plateformes numériques.

 

Cybersécurité et protection des données : une menace en constante évolution

 

La rencontre a d’abord mis en lumière la montée en puissance des attaques cyber, notamment les demandes de rançon visant les données personnelles.

La CNIL, l’ANSSI et la CADA ont rappelé la nécessité de renforcer la résilience des systèmes d’information, aussi bien publics que privés.

Parmi les priorités évoquées :

  • accompagner les petites structures dans leur conformité au RGPD,
  • développer des recommandations de cybersécurité adaptées,
  • favoriser une approche interrégulateurs pour anticiper des menaces de plus en plus complexes.

 

AAI et API : un rôle institutionnel renforcé dans l’écosystème numérique

 

La rencontre a également permis un état des lieux institutionnel. Dans un environnement numérique en mutation rapide, les AAI et API voient leur rôle conforté.

Les discussions ont insisté sur :

  • la nécessité de clarifier les périmètres de compétence de chaque régulateur,
  • la mise en place de travaux conjoints et de groupes inter-institutionnels,
  • la mutualisation des expertises techniques pour répondre aux défis de la souveraineté numérique et de l’innovation technologique.

Un consensus politique se dégage : donner aux régulateurs les moyens de rester à la hauteur des enjeux stratégiques, économiques et démocratiques du numérique.

 

Intelligence artificielle et grandes plateformes : une régulation en construction

 

Enfin, les autorités ont échangé sur les régulations émergentes liées à l’intelligence artificielle et à l’économie des plateformes.

Deux points majeurs ont été abordés :

  • la mise en œuvre de la loi SREN du 22 mai 2024 (sécurisation et régulation de l’espace numérique),
  • la préparation d’un rapport attendu en novembre 2025 consacré aux pratiques d’autopréférence des grandes plateformes.

Une consultation publique est en cours afin de garantir une cohérence normative entre le droit national et européen et d’adapter les outils d’évaluation des risques liés à l’IA et à l’automatisation des décisions.

L’objectif affiché étant d’anticiper les dérives potentielles des nouvelles technologies tout en accompagnant leur développement.

 

Une volonté commune : prévention, innovation et coopération

 

Au terme de cette rencontre, les autorités ont réaffirmé leur détermination à adopter des approches préventives et innovantes pour encadrer la transformation numérique.

En renforçant leurs coopérations, les AAI et API entendent garantir :

  • une meilleure protection des citoyens,
  • une régulation plus cohérente et lisible,
  • une réponse adaptée aux enjeux stratégiques de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.

Cette rencontre biannuelle illustre une dynamique : celle d’une régulation proactive, à la fois nationale et européenne, face à un numérique en perpétuelle accélération.

 

 

Par Tess Battailleur


21/07/25

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