Par-delà le contentieux juridique, la mise en demeure adressée à MBDA révèle les tensions croissantes entre industrie de défense, droits humains et exigences de transparence dans un contexte géopolitique inflammable. Le 8 janvier 2026, la société MBDA SAS, acteur majeur européen de l’industrie des missiles, a été formellement mise en demeure par un collectif d’organisations non gouvernementales – ASER, JURDI, AFPS, Actionnaires pour le climat et Cogeres – pour manquements présumés à ses obligations au titre du devoir de vigilance, prévues à l’article L. 225-102-1 du code de commerce.
Ce dispositif, issu de la loi française du 27 mars 2017, impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales, mais aussi de leurs sous-traitants et partenaires commerciaux. Depuis son entrée en vigueur, la loi est devenue un instrument central de la régulation extraterritoriale des entreprises françaises, souvent qualifiée de pionnière au niveau européen (Conseil constitutionnel, décision n° 2017-750 DC).
Un plan de vigilance jugé « lacunaire »
MBDA avait publié en octobre 2025 son premier plan de vigilance, à la suite d’une précédente mise en demeure en juillet 2025 émanant d’actionnaires d’Airbus, sa maison mère. Cette publication tardive visait à satisfaire l’exigence annuelle de publication prévue par le texte.
Mais, selon le collectif requérant, ce document resterait très en deçà des standards juridiques. La cartographie des risques serait trop générique, sans analyse détaillée des risques propres aux activités du groupe dans le domaine de l’armement. Les mesures d’atténuation sont jugées « peu opérationnelles », et surtout, le plan ne traiterait pas de manière effective les risques liés à la chaîne de valeur aval, notamment l’usage final des systèmes d’armes.
Or, la jurisprudence récente rappelle que le devoir de vigilance ne se limite pas aux fournisseurs directs. Dans l’affaire TotalEnergies Ouganda (tribunal judiciaire de Paris, 2023), le juge a souligné l’importance d’une analyse contextualisée des risques, incluant les impacts indirects.
L’ombre du contexte géopolitique
La mise en demeure s’inscrit dans un contexte international particulièrement sensible. Les ONG établissent un lien entre les activités de MBDA et des risques allégués liés à l’utilisation de systèmes d’armement dans des zones de conflit, notamment dans le cadre des opérations militaires menées par Israël dans les territoires palestiniens.
Sans se prononcer sur une responsabilité directe, les requérants estiment que ce contexte impose une vigilance renforcée, notamment quant à l’identification des risques graves pour les droits humains liés à l’usage final des produits. Cette approche s’inscrit dans une logique désormais défendue par plusieurs instances internationales, dont les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011), qui exigent une diligence raisonnable tout au long de la chaîne de valeur.
Une question de souveraineté informationnelle
Au-delà du terrain judiciaire, l’affaire révèle un enjeu stratégique pour l’industrie de défense : celui de la maîtrise du risque réputationnel et de l’anticipation des menaces juridiques dans un environnement informationnel instable. Pour les ONG, le devoir de vigilance devient un levier de régulation globale ; pour les industriels, il constitue désormais un facteur clé de compétitivité et d’accès aux marchés, notamment face aux exigences croissantes des investisseurs responsables (ESG) et aux nouvelles règles européennes sur la diligence raisonnable (directive européenne CS3D, adoptée en 2024).
L’intelligence économique ne se limite plus à la protection des secrets industriels : elle englobe désormais la capacité à cartographier ses risques juridiques, sociaux et géopolitiques, et à adapter ses processus internes à un droit de plus en plus extraterritorial.
Une arme juridique au cœur des rapports de force
Au-delà du sort réservé au plan de vigilance de MBDA, cette mise en demeure illustre une transformation plus profonde des rapports de force entre acteurs privés, société civile et États. Le droit, longtemps perçu comme un cadre contraignant mais secondaire face aux logiques industrielles et géopolitiques, devient ici un instrument stratégique à part entière. Pour les ONG, le contentieux du devoir de vigilance n’est plus seulement défensif : il constitue désormais une arme d’influence, capable de peser sur la stratégie des entreprises, d’affecter leur réputation, d’interpeller les investisseurs et, à terme, de redéfinir les conditions d’acceptabilité sociale de certaines activités.
Dans cette logique, la mise en demeure adressée à MBDA ne vise pas uniquement à obtenir une meilleure conformité juridique. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de pression normative et médiatique, où la scène judiciaire devient un prolongement de l’arène politique et informationnelle. En mobilisant les outils du droit, les ONG déplacent le conflit vers un terrain où les industriels, même stratégiques, ne peuvent plus se retrancher derrière la seule souveraineté des États. Le devoir de vigilance, en ce sens, s’impose comme un nouveau champ de bataille de l’intelligence économique, où la capacité à anticiper, documenter et influencer vaut désormais autant que la maîtrise technologique.
Par Cynthia Picart