Le groupe Loste, acteur majeur de la charcuterie salaisonnerie, vient d’être lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence. La décision, rendue publique début octobre 2024, condamne l’entreprise à une amende de 900 000 euros pour obstruction lors d’opérations de visite et de saisie (OVS) menées les 16 et 17 novembre 2023 (Décision n° 24-D-08 du 9 octobre 2024 relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre
par le groupe Loste).
Lors de ces perquisitions, le dirigeant du groupe ainsi que sa directrice juridique ont été reconnus coupables d’avoir fourni des informations inexactes, compromettant le bon déroulement de l’enquête. Ce cas met en lumière la nécessité de la coopération des entreprises lors des investigations menées par les autorités de régulation.
L’Autorité de la concurrence, dans sa décision, a sévèrement jugé les agissements du groupe Loste. Le comportement du président de l’entreprise, M. X, et de la directrice juridique, Mme Y, a été qualifié de volontairement trompeur, contribuant à perturber les perquisitions menées dans le cadre d’une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le secteur de la charcuterie salaisonnerie. Ces actions, selon l’Autorité, ont non seulement nui à la collecte de preuves mais ont aussi retardé le bon déroulement des investigations.
En particulier, l’Autorité reproche au groupe Loste d’avoir entravé la transparence requise dans ce type d’opérations, où la précision des informations fournies est essentielle pour permettre aux enquêteurs d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Ce manquement à l’obligation de coopération a été jugé suffisamment grave pour justifier une sanction pécuniaire de grande ampleur, visant à prévenir toute tentative future d’obstruction lors d’enquêtes similaires.
Les faits remontent aux 16 et 17 novembre 2023, dates auxquelles les enquêteurs de l’Autorité de la concurrence se sont rendus dans les locaux du groupe Loste et de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT). Ces opérations avaient pour but de recueillir des éléments dans le cadre d’une enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Dès le début des perquisitions, Mme Y, directrice juridique de l’entreprise, a affirmé que M. X, président du groupe, n’était pas présent dans les locaux. Pourtant, les enquêteurs ont rapidement établi que ce dernier s’y trouvait bien le matin même, avant de quitter les lieux discrètement aux alentours de 10h30, sans informer les autorités.
En parallèle, M. X a déclaré, lors d’un appel téléphonique avec la FICT, qu’il était en déplacement au Royaume-Uni, alors qu’il se trouvait encore à Paris. Ces déclarations contradictoires et inexactes ont indéniablement compliqué la tâche des enquêteurs. L’Autorité souligne que de tels comportements, en plus de ralentir les investigations, créent un risque concret de déperdition ou d’altération des preuves.
Face à ces accusations, le groupe Loste a tenté de se défendre en affirmant que les faits incriminés ne constituaient pas une obstruction au sens strict. Selon l’entreprise, seule une action « positive », c’est-à-dire une entrave directe et intentionnelle aux investigations, pourrait justifier cette qualification. L’absence temporaire de M. X ou les déclarations imprécises de Mme Y ne relèveraient pas, d’après leur défense, de cette catégorie d’obstruction.
Le groupe a également avancé l’argument selon lequel M. X aurait, malgré son départ, coopéré avec les enquêteurs en leur fournissant les codes d’accès à ses appareils électroniques (ordinateur, téléphone portable et tablette), facilitant ainsi leur travail. L’accès aux locaux, la mise à disposition d’une salle dédiée aux agents de l’Autorité et la bonne volonté générale de l’équipe sur place auraient démontré, selon eux, une volonté de collaboration active et loyale.
En ce qui concerne les déclarations contradictoires de Mme Y, la défense de Loste a tenté de minimiser leur portée, arguant qu’elles n’avaient pas perturbé le bon déroulement des opérations, puisque les enquêteurs avaient malgré tout pu saisir un grand nombre de documents. De plus, ils affirment que les conditions « intimidantes » dans lesquelles Mme Y aurait été interrogée pourraient expliquer son comportement.
Cependant, l’Autorité de la concurrence n’a pas été convaincue par ces arguments. Elle rappelle que l’obstruction ne se limite pas aux actes délibérés de blocage, mais inclut aussi la fourniture de renseignements incomplets ou inexacts, qui peuvent compromettre l’efficacité des enquêtes. Ainsi, les fausses déclarations concernant la présence de M. X, tant dans les locaux du groupe Loste que sur son prétendu déplacement à l’étranger, ont eu un impact négatif sur le déroulement des investigations.
Concernant Mme Y, l’Autorité a jugé que les informations erronées fournies par la directrice juridique, bien que corrigées ultérieurement, avaient constitué une entrave significative à l’enquête. Son comportement, en tant que responsable juridique chevronnée de l’entreprise, a été perçu comme particulièrement problématique. En dépit de l’assistance juridique dont elle a bénéficié tout au long des opérations, Mme Y a sciemment communiqué des informations inexactes à plusieurs reprises.
L’Autorité de la concurrence a également rejeté l’argument selon lequel M. X aurait coopéré en fournissant ses appareils électroniques. Cette collaboration partielle ne suffit pas à compenser le fait qu’il a volontairement quitté les lieux sans se présenter aux enquêteurs, comportement jugé désinvolte et incompatible avec ses obligations en tant que dirigeant d’une entreprise sous enquête.
La décision de l’Autorité vise à rappeler l’importance de la coopération des entreprises lors des enquêtes menées par les autorités de régulation. La sanction de 900 000 euros infligée au groupe Loste se veut exemplaire, envoyant un message fort aux acteurs économiques : toute tentative de dissimulation, même indirecte, peut entraîner de lourdes conséquences.
Dans un contexte où les pratiques anticoncurrentielles sont particulièrement scrutées, cette affaire met en lumière les enjeux cruciaux de la transparence et de la loyauté des entreprises envers les autorités compétentes.
Le groupe Loste, bien que sanctionné, n’a pas encore indiqué s’il comptait faire appel de cette décision. Quant à l’Autorité de la concurrence, elle réaffirme sa détermination à garantir l’efficacité de ses enquêtes pour protéger la concurrence sur le marché et, in fine, les consommateurs.
Par Cynthia Picart
14/10/24
