Comme chaque année, l’Autorité de la concurrence fait l’annonce de ses priorités à travers sa feuille de route.
Cette année, plusieurs thèmes, figurant déjà dans les priorités de l’Autorité en 2019, demeurent en pôle position de son action en 2020, à savoir le numérique, la distribution et les Outre-mer.
De nouveaux axes seront également au rang de son action en 2020, à savoir :
les associations professionnelles, ordres et syndicats. L’Autorité s’intéresse particulièrement à ce sujet dans la mesure où elle a notamment pu constaté de la participation régulière de certains syndicats, associations professionnelles ou ordres à des infractions au droit de la concurrence en en étant parfois les instigateurs. Mais encore, l’Autorité est attachée au sujet puisque la directive n° 2019/1 dite ECN+, publiée en janvier 2019, vise à doter les autorités de concurrence des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, outre que cette directive vient également directement impacter les organismes et syndicats professionnels qui se livreraient à des pratiques anticoncurrentielles puisqu’elle prévoit de relever le plafond de l’amende encourue à 10% de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres, alors qu’à date le montant d’amende pour les associations professionnelles ne peut excéder 3 millions d’euros .
le développement durable et notamment de l’environnement. L’Autorité participera notamment « à la réflexion collective sur la prise en compte des enjeux climatiques au sein du groupe des autorités de régulation (dans lequel l’ADLC collabore avec l’AMF, le CSA, l’ARCEP, la CNIL, l’Hadopi, l’ART, la CRE et l’Arjel), lancée le 19 décembre 2019« .
la Corse. L’Autorité rendra en 2020 son avis sur les problématiques concurrentielles de l’économie corse, tel que demandé par le Gouvernement.
les marchés publics dans l’objectif de lutter contre les pratiques d’ententes dans ce type de marché. A cet égard, un travail est mené par l’Autorité avec les différents services du Ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics pour développer des outils utiles à la collecte et l’analyse automatique des données de marchés publics pour détecter les comportements collusifs dans les marchés publics.
Pour plus de détails sur la feuille de route de l’Autorité, celle-ci est lisible via ce lien.
