Pour rappel, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l’environnement de 2004.
Cette loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.
Concernant ce premier volet de la réduction des déchets et la fin du plastique jetable d’ici 2040, des objectifs de réduction des déchets ont été fixés d’ici 2030, à savoir -15% de déchets ménagers par habitant et -5% de déchets d’activités économiques.
La loi pose également un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, verres, couverts, etc.) d’ici à 2040. Des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu’en 2040.
C’est dans ce cadre qu’a été pris le décret n°2020-1828 . Le décret clarifie ainsi les interdictions de certains produits en plastique à usage unique conformément aux nouvelles interdictions adoptées dans le cadre de la loi. Il définit à cet égard le type de produits et plastiques concernés.
Le décret clarifie en outre le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions figurant dans la loi. Ainsi, la mise à disposition des produits en plastique à usage unique, telle que prévue par la loi, est progressivement interdite après écoulement des stocks et au plus tard le 1er juillet 2021.
D’autres mesures pour réduire le plastique à usage unique ont également été instaurées par la loi, à savoir :
La loi prévoit, en outre, de mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne. La consigne pour recyclage des bouteilles plastique pourra être mise en place si les collectivités locales ne parviennent pas améliorer la collecte de ces bouteilles d’ici fin 2022.
Pour plus d’information, tous les décrets d’application de la loi sont actualisés sur cette page du ministère de la transition écologique.
Par Cynthia Picart
07/03/21
