Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, dans un rapport du 30 octobre 2019 dressant un bilan un an après son adoption constate que : « Un an après son adoption, la loi se traduit par de l’inflation pour le consommateur qui ne se retrouve pas dans la rémunération des agriculteurs » et s’interroge : « Mais qui a donc bénéficié de cette inflation ? »
Le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) a en effet revalorisé les produits des grandes marques en rayon. D’après le rapport et les résultats d’une étude menée par l’institut Nielsen « l’inflation des produits de grande consommation, des rayons alimentaire, hygiène-beauté et entretien, a été globalement contenue à 0,3 %. Les produits frais, eux, ont augmenté de 1,2 %« . L’inflation serait d’après cette étude plus forte « avant tout sur les grandes marques, compte tenu de la hausse du seuil de revente à perte, et sur certains produits comme le beurre (+ 6 %),
les apéritifs anisés (+ 6,8 %) ou les whiskies (+ 5,2 %). »
Ainsi, selon les auteurs du rapport « paradoxalement, la loi Egalim aboutit à pénaliser les entreprises qu’elle entendait renforcer, à savoir les PME, ETI et les entreprises coopératives. »
Pour corriger ces effets, une proposition de loi visant l’adoption de 3 mesures d’urgence devrait être prochainement déposée au Sénat à savoir :
– sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers et permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté ;
– expérimenter une clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, pour les filières où cela est le plus nécessaire, notamment le porc ;
-revenir à la volonté initiale du législateur concernant l’ordonnance sur les coopératives agricoles en supprimant la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération des apports abusivement basse.
Pour plus de détail, voici un lien vers la synthèse du rapport.
05/11/19
