Le 19 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a rendu une décision importante concernant la protection des symboles olympiques en amont des Jeux de Paris 2024 (TJ Paris, 19/08/2024, n°24-55487). La société de téléphonie Lycamobile a été condamnée à cesser l’utilisation non autorisée de signes liés aux Jeux Olympiques et à verser une somme provisionnelle de 20 000 euros au Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), titulaire des droits en France.
Dans ce litige, le COJO reprochait à Lycamobile d’avoir utilisé, à des fins commerciales, des symboles protégés par la législation olympique, notamment les termes « promo olympiques » et « Olympic Deals », ainsi que des représentations du logo officiel des Jeux de Paris 2024 et des anneaux olympiques sur son site internet et ses réseaux sociaux. Ces actes étaient jugés d’autant plus graves que Lycamobile est un concurrent de la société Orange, sponsor officiel des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Le COJO avait initialement mis en demeure Lycamobile de retirer ces éléments en juin 2024, sans succès. Face à la persistance des atteintes, il avait engagé une procédure d’urgence (référé) en août 2024, sollicitant une interdiction immédiate et une provision financière.
Le président du tribunal a retenu que Lycamobile avait commis des actes de parasitisme, en profitant de la notoriété des Jeux Olympiques de manière illicite et sans autorisation. Le jugement a souligné que la société de téléphonie avait cherché à capitaliser sur l’attrait commercial des Jeux en utilisant des termes et des images associées à l’événement, tout en ne participant pas au financement ou au partenariat officiel avec le COJO.
La société avait tenté de se défendre en arguant que certaines de ses publications avaient été supprimées et que l’utilisation des termes « olympique » relevait d’un usage normal du langage courant. Toutefois, le tribunal a rejeté cet argument, estimant que les publications de Lycamobile étaient principalement à but commercial et détournaient les symboles olympiques pour vendre des forfaits téléphoniques, notamment en incitant les visiteurs à « suivre le JO avec un maximum de gigas ».
Le juge des référés a interdit à Lycamobile de continuer à utiliser ces signes sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard dans leur retrait, tant sur le site internet de l’entreprise que sur ses comptes de réseaux sociaux. Cette interdiction prendra effet trois jours après la signification de la décision.
En outre, une somme provisionnelle de 20 000 euros a été accordée au COJO pour compenser les préjudices subis par ces atteintes répétées. Le tribunal a cependant rejeté les demandes supplémentaires du COJO, notamment concernant un éventuel préjudice indirect subi par son partenaire, Orange.
Cette décision illustre une nouvelle fois la rigueur du dispositif de protection des propriétés olympiques, qui interdit tout usage commercial non autorisé des termes, symboles ou logos liés aux Jeux Olympiques, sous peine de sanctions sévères.
Le COJO, qui détient ces droits jusqu’à la fin de l’année 2024, a la possibilité de poursuivre en justice toute entreprise qui tenterait de se servir de ces propriétés à des fins commerciales sans autorisation.
Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de respecter strictement les règles encadrant l’utilisation des symboles olympiques, en particulier à l’approche des Jeux de Paris 2024. Pour Lycamobile, cette condamnation s’accompagne non seulement d’une pénalité financière, mais aussi d’une obligation stricte de se conformer à la législation sous peine de sanctions plus lourdes.
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Cette affaire pourrait bien constituer un précédent pour d’autres contentieux similaires, à l’heure où les Jeux Olympiques sont devenus un enjeu commercial majeur pour de nombreuses entreprises souhaitant profiter de leur visibilité mondiale.
Par Cynthia Picart
26/08/24
