Par une décision du 26 avril 2018 (T-554/14), le Tribunal de l’Union Européenne (« TUE ») juge que la renommée du joueur de football Lionel Messi neutralise les similitudes visuelles et phonétiques entre sa marque « Messi » et la marque antérieure « Massi » préalablement enregistrée et portant sur des produits similaires.
En août 2011, Lionel Messi demandait à l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») d’enregistrer sa marque. Le titulaire de la marque « Massi » formait opposition à l’enregistrement en novembre 2011, invoquant le risque de confusion avec sa marque.
En 2013, l’EUIPO accueillait l’opposition.
Lionel Messi formait alors un recours devant le même Office contre cette décision et se voyait débouté, l’EUIPO estimant en avril 2014 que les marques en cause étaient similaires tant du point de vue visuel que phonétique, peu important la renommée du footballeur.
Messi saisit alors le TUE pour demander l’annulation de cette décision, et obtient gain de cause : le TUE juge que bien que les signes visuels et phonétiques qui composent les marques « Massi » et « Messi » étaient extrêmement analogues, il n’en demeure pas moins que sur le plan conceptuel, la renommée dont jouit Monsieur Messi est de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques des deux marques. Il relève en effet qu’il est peu probable qu’un consommateur représentant le public pertinent ne perçoive pas le signe figuratif MESSI comme étant la marque du footballeur.
Le TUE annule donc la décision rendue par l’EUIPO.
02/05/18
