Principes directeurs sur la conduite responsable des entreprises

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé le 9 juin 2023 une mise à jour de ses principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes directeurs). Il est a noté que depuis leur création en 1976, les Principes directeurs ont été régulièrement mis à jour pour demeurer adaptés à leur finalité, compte tenu des défis sociétaux et de l’évolution du contexte international, leur dernière mise à jour date de 2011.

Il s’agit de recommandations que les gouvernements adressent conjointement aux entreprises multinationales. Il est intéressant de relever qu’il s’agit de recommandations réalisées par les 51 pays adhérents à la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales, comprenant des pays membres de l’OCDE et non-membres de l’OCDE, et qui représentent les deux tiers du commerce mondial.

Ces recommandations visent à encourager et accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable et de remédier à leurs impacts négatifs sur les populations, la planète et la société. Ils couvrent tous les principaux domaines de la responsabilité des entreprises, en ce compris les droits humains, les droits du travail, l’environnement, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la concurrence, la fiscalité.

Les principaux changements apportés par rapport à la dernière édition  sont les suivants :

• Des recommandations visant à ce que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changement climatique et de biodiversité, et à garantir que les activités de lobbying soient conformes aux Principes directeurs ;

• Des attentes concernant le devoir de diligence à exercer lors du développement, du financement, de la vente, de l’octroi de licences, du commerce, et de l’utilisation des technologies, y compris la collecte et l’exploitation des données ;

• Amélioration de la protection des personnes et groupes à risque, y compris de ceux qui expriment leurs préoccupations quant à la conduite des entreprises ;

• Des recommandations sur la façon dont les entreprises sont censées exercer leur devoir de diligence au regard de leurs impacts et relations d’affaires liés à l’utilisation de leurs produits et services ;

• Des recommandations mises à jour concernant la publication d’informations en matière de conduite responsable des entreprises ;

• Généralisation des recommandations sur le devoir de diligence à toutes les formes de corruption ;

• Des procédures de mise en œuvre des Principes directeurs renforcées pour garantir la visibilité, l’efficacité et l’équivalence fonctionnelle des Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.

Par Cynthia Picart

11/06/23

Twitter

Linkedin

Email

Print