Feuille de route 2021 de l’Autorité de la concurrence

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Par un communiqué du 23 décembre 2020, l’Autorité de la concurrence dresse le bilan de l’année 2020, année marquée par une activité soutenue de l’Autorité en dépit de la crise sanitaire du Covid-19, et annonce ses priorités pour 2021.

Le feuille de route de l’Autorité peut se résumer en 8 axes :

  • Le numérique : comme l’an  passé, le numérique reste une forte priorité de l’Autorité. Une attention particulière sera portée en 2021 sur le secteur financier (Fintechs) et les services de paiement, sur le sujet de la régulation des GAFA (Digital Market Act et le Digital Services Act en cours de discussion au niveau européen), et plus largement celui des nouvelles règles de régulation des plateformes numériques. Ses décisions en matière de publicité en ligne sont également attendues.
  • La transposition de la Directive ECN+ et la poursuite de la modernisaiton des outils de l’Autorité : de nouvelles lignes directrices sur le calcul des sanctions est envisagée.
  • L’action de promotion de la compliance auprès des entreprises : la formulation de recommandations est attendue en 2021 à l’attention des entreprises sur les principes à suivre  et les actions/outils souhaités par l’Autorité pour une mise en conformité des entreprises avec le droit de la concurrence.
  • Les musiques nouvelles : l’Autorité devrait rendre en 2021 un avis sur le sujet de la concentration dans le secteur des musiques actuelles.
  • Le développement durable : par l’intégration des considérations de développement durable dans la pratique décisionnel de l’Autorité.
  • Les marchés publics : une attention particulière sera portée en 2021 sur les ententes susceptibles de fausser le processus de commande publique.
  • Le contrôle des opérations de concentrations réalisées pendant la période de Covid-19 : une attention particulière sera portée sur les opérations dans le commerce de détail en difficulté économique.
  • Le renforcement de la coopération européenne.

Pour plus de détails et avoir accès à des infographies du bilan de l’Autorité de la concurrence en 2020, nous vous invitons à cliquer sur ce lien.

Par Cynthia Picart


27/12/20

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