Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies SE de compléter son plan de vigilance en y intégrant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 — celles liées à l’usage de ses produits par ses clients (TJ Paris, 25 juin 2026, n° 22/03403). Au-delà de la technique juridique, cette décision doit se lire aussi comme un cas d’école de droit offensif, où des ONG mobilisent le contentieux comme un outil d’intelligence économique.
Le tribunal tranche deux points structurants.
D’abord, le risque climatique entre dans la notion d’« environnement » de l’article L. 225-102-1 du code de commerce : une entreprise assujettie doit le cartographier dans son plan de vigilance, indépendamment de son reporting de durabilité (CSRD).
Ensuite, les émissions de scope 3 — dix fois supérieures aux scopes 1 et 2 chez TotalEnergies (342 MtCO2 contre 34) — sont rattachées à l’activité propre du groupe, par un raisonnement de causalité et d’influence inspiré de l’arrêt britannique Finch et convergent avec l’arrêt néerlandais Shell.
Le juge refuse en revanche d’imposer une trajectoire chiffrée ou un scénario du GIEC : son contrôle porte sur la complétude du plan, non sur son contenu. Aucune astreinte n’est prononcée ; six mois sont accordés, sous exécution provisoire.
Ce jugement ne peut s’analyser sans restituer la stratégie des demandeurs. Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa et France Nature Environnement, rejointes par la Ville de Paris, ne conduisent pas un contentieux isolé : elles déploient une campagne juridique séquencée, où chaque décision (La Poste, TotalEnergies, demain d’autres émetteurs) vient consolider un corpus jurisprudentiel réutilisable contre d’autres cibles. C’est la logique classique du droit offensif : utiliser la procédure non seulement pour obtenir une condamnation, mais pour produire de la norme, fixer un précédent opposable erga omnes et déplacer le rapport de force sectoriel.
Trois leviers d’intelligence économique irriguent cette stratégie.
Premièrement, la captation de l’autorité scientifique : l’audition de climatologues du GIEC directement à la barre transforme le prétoire en chambre d’expertise, donnant au jugement une légitimité technique difficile à contester en appel.
Deuxièmement, la mobilisation du droit comparé comme arme de conviction : citer Shell, Finch, KlimaSeniorinnen ou l’avis de la CIJ construit un faisceau de précédents internationaux qui pèse sur le juge national, alors même qu’aucun n’est directement contraignant en droit français – une technique de persuasive authority typique du lawfare climatique.
Troisièmement, la coalition hétérogène associant associations et collectivité publique élargit l’assise politique et médiatique de l’action, et sécurise sa recevabilité après le rejet initial de nombreux demandeurs publics.
Pour l’entreprise visée, l’enjeu dépasse le strict champ contentieux : chaque étape de la procédure (assignation, plaidoiries, jugement) génère un cycle médiatique exploité comme levier de pression sur l’image, l’accès au capital et la relation aux investisseurs ESG, indépendamment de l’issue judiciaire finale. L’intervention, rare et commentée, du ministère public en défense de TotalEnergies illustre d’ailleurs la dimension désormais institutionnelle de cette bataille d’influence, où chaque acteur (associations, entreprise, parquet, doctrine) cherche à peser sur la lecture future de la loi.
Cette dynamique s’articule enfin avec l’agenda réglementaire européen : la Commission a ouvert, du 12 juin au 24 juillet 2026, une consultation sur les lignes directrices de la directive CS3D, portant notamment sur le traitement du scope 3 et des plans de transition climatique. Les ONG à l’origine du contentieux TotalEnergies ont tout intérêt à faire valoir ce précédent dans le débat européen, pendant que les entreprises, de leur côté, ont un intérêt symétrique à peser sur ces lignes directrices avant qu’elles ne consacrent, au niveau de l’Union, une lecture extensive du scope 3.
Trois priorités opérationnelles se dégagent. D’abord, documenter dès à présent une cartographie climatique distincte du reporting CSRD, incluant si pertinent les émissions aval significatives.
Ensuite, anticiper le risque de contentieux structuré : les ONG spécialisées choisissent leurs cibles selon une logique de précédent, pas seulement de gravité du dossier — être une entreprise emblématique d’un secteur expose davantage qu’une exposition individuelle au risque ne le suggère. Enfin, s’engager dans la consultation européenne en cours, plutôt que de subir des lignes directrices élaborées sans contradiction des entreprises concernées.
Par Cynthia Picart
01/07/26
