Face à l’essor de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), la France vacille entre des ambitions sécuritaires et le respect des droits fondamentaux. Alors que le logiciel israélien Briefcam s’impose dans l’arsenal des forces de l’ordre, les révélations récentes mettent en lumière des pratiques jugées illégales et inquiétantes par les défenseurs des libertés.
Le 14 décembre 2023, une enquête publiée par le journal Disclose a jeté une lumière crue sur l’utilisation par la police nationale d’un logiciel de vidéosurveillance algorithmique baptisé Briefcam.
Déployé depuis 2015, cet outil, conçu pour analyser automatiquement les flux vidéos et détecter des situations anormales comme des attroupements ou des colis suspects, intégrerait également des techniques de reconnaissance faciale.
Une technologie puissante, mais dont l’usage, selon les journalistes, aurait largement contourné les cadres légaux en vigueur.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie de l’affaire, a rendu un avis sévère le 15 novembre 2024 (Décision MED-2024-150 du 15 novembre 2024), pointant plusieurs violations des règles relatives au traitement des données personnelles. Ces conclusions relancent un débat déjà vif autour des technologies de surveillance, de leur efficacité et des risques qu’elles posent pour les libertés individuelles.
Initialement conçu pour automatiser l’analyse des flux vidéo, le logiciel Briefcam est capable de croiser ces données avec d’autres bases, offrant des possibilités d’identification sans précédent. En théorie, ces pratiques ne sont pas illégales. Depuis la loi du 19 mai 2023, des expérimentations de VSA sont autorisées dans les lieux accueillant des événements sportifs, culturels ou récréatifs. Mais ces autorisations sont strictement encadrées et limitées dans le temps – jusqu’au 31 mars 2025.
Cependant, Disclose révèle que la mise en œuvre de Briefcam s’est faite au mépris des procédures légales. L’enquête pointe l’absence d’arrêtés ou de décrets préalables, obligatoires pour autoriser le traitement de données personnelles dans ce cadre. Pire, certaines analyses auraient été menées sans déclaration auprès de la CNIL, notamment par la préfecture de police de Paris. Ces manquements relèvent d’un détournement des exigences légales en matière de données sensibles, comme le rappellent les articles 87 à 114 de la loi « Informatique et Libertés ».
L’aspect le plus préoccupant reste l’intégration dans Briefcam de modules de reconnaissance faciale. Selon la CNIL, ces fonctionnalités, même lorsqu’elles ne sont pas activées, constituent un risque important. « La seule possibilité technique d’accéder à un traitement relève du champ d’application du droit des données personnelles », a insisté la présidente de la Commission dans sa décision du 15 novembre 2024.
Les autorités policières, pour leur part, minimisent leur recours à cette technologie. Elles affirment que la reconnaissance faciale n’a été utilisée qu’une seule fois, lors des émeutes de l’été 2023. Mais des documents datés de janvier 2023, obtenus par la CNIL, contredisent cette version. Une situation qui rappelle l’affaire des drones utilisés illégalement pendant le confinement en 2020, où la préfecture de police avait également tenté de minimiser ses pratiques.
Au-delà de la reconnaissance faciale, c’est l’ensemble du processus de mise en œuvre de la VSA qui soulève des interrogations. La CNIL pointe notamment l’absence d’analyse d’impact préalable, obligatoire dès lors qu’un traitement présente un risque élevé pour les libertés individuelles. Si certaines analyses ont été effectuées, elles ne l’ont été qu’a posteriori, sous la pression médiatique. Pour la préfecture de police de Paris, plusieurs logiciels utilisés – Video Synopsis, Physical Analyzer ou encore Axiom – n’ont fait l’objet ni de déclaration ni d’évaluation d’impact.
Le recours à des technologies de surveillance semble donc s’inscrire dans un cadre mouvant, où les règles existantes peinent à suivre la rapidité des innovations. Pourtant, le droit français interdit explicitement la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public et impose des autorisations strictes pour tout rapprochement automatisé de données. De même, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté en 2024, interdira dès août 2025 l’utilisation de systèmes d’identification biométrique à distance à des fins répressives, sauf dérogations.
Face à ces dérives, la vigilance de la société civile reste cruciale. Associations, lanceurs d’alerte et médias jouent un rôle essentiel pour dénoncer les pratiques illégales ou abusives. L’affaire Briefcam rappelle combien ces contre-pouvoirs sont nécessaires pour garantir le respect des libertés.
Mais cette vigilance ne suffit pas toujours. En l’absence de jurisprudence claire, les recours judiciaires peinent à aboutir. Ainsi, le Conseil d’État a récemment rejeté une requête contre la reconnaissance faciale, faute de preuves suffisantes que cette fonctionnalité ait été activée. Une décision qui illustre la difficulté de réguler des technologies complexes dans un cadre juridique encore balbutiant.
Les conclusions de la CNIL devraient, en théorie, pousser le gouvernement à clarifier le cadre d’utilisation des technologies de vidéosurveillance. La Commission a appelé le ministère de l’Intérieur à désactiver de manière définitive les modules de reconnaissance faciale dans les logiciels utilisés. Idéalement, elle préconise le développement de versions spécifiques dépourvues de ces fonctionnalités, conformément au principe de « privacy by design ».
Mais au-delà des ajustements techniques, c’est une véritable réflexion de fond qui s’impose. Quel équilibre trouver entre sécurité et libertés individuelles ? Les citoyens sont-ils prêts à accepter une surveillance accrue au prix d’une potentielle intrusion dans leur vie privée ?
L’affaire Briefcam, en dévoilant les zones d’ombre des pratiques policières, rappelle l’importance d’un contrôle rigoureux des outils technologiques. Elle montre aussi que, face aux avancées rapides de l’intelligence artificielle, le droit ne peut rester immobile. C’est un défi que les régulateurs, en France et en Europe, devront relever sans tarder.
Par Cynthia Picart
15/01/25
