Volonté de la Commission européenne de renforcer la régulation des plateformes numériques 

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Poursuivant l’objectif de mieux réguler les très grandes plateformes numériques, la Commission européenne proposera d’ici à la fin de l’année 2020 un « Digital Services Act » (DSA), incluant une révision de la directive e-commerce.

Dans ce cadre, la Commission a lancé deux consultations et recueillera du 2 juin au 8 septembre 2020, les avis des Européens et des non-Européens sur la future législation relative aux services numériques dite « Digital Services Act ».

La Commission rappelle que « en raison de leur rôle de contrôleurs d’accès entre les entreprises et les consommateurs, avec la puissance économique et le contrôle d’écosystèmes de plateforme complets dont elles disposent, il est pratiquement impossible à des rivaux ou à de nouveaux entrants sur le marché de faire concurrence » à ces très grandes plateformes numériques.

L’initiative de la Commission « expose des options visant à réguler les grandes plateformes en ligne qui agissent en tant que contrôleurs d’accès et à faire en sorte que les marchés sur lesquelles elles exercent leur influence restent équitables et concurrentiels. »

Les deux consultations portent respectivement sur :

 

Par Cynthia Picart


03/06/20

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