Archives des Articles - Picart

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TotalEnergies : le devoir de vigilance climatique, nouvelle arme de droit offensif des ONG

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies SE de compléter son plan de...

01/07/26

Devoir de vigilance : MBDA sous pression d’un collectif d’ONG pour ses activités dans l’armement

28/01/26

Révision par la Commission européenne de la définition du marché pertinent

10/04/24

Autorisation du rachat de Bolloré Logistics par CMA CGM

Le 5 janvier 2024 [1], la Commission européenne a été notifiée, conformément à l’article 4 du Règlem...

22/03/24

Feuille de route 2024-2025 de l’Autorité de la concurrence

29/02/24

Négociation commerciale : A qui incombe la sanction pour non-respect de la date butoir ?

26/02/24

Sony sanctionnée pour abus de position dominante

19/02/24

Quid de la constitutionnalité de l’encadrement des pénalités logistiques ?

16/02/24

Le Digital Service Act : un outil supplémentaire de protection des consommateurs sur Internet

Vingt ans après l’édiction de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électroniq...

04/02/24