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TotalEnergies : le devoir de vigilance climatique, nouvelle arme de droit offensif des ONG

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies SE de compléter son plan de...

01/07/26

Devoir de vigilance : première condamnation d’une société mère française pour les atteintes commises par sa filiale étrangère

17/03/26

Devoir de vigilance : MBDA sous pression d’un collectif d’ONG pour ses activités dans l’armement

28/01/26

Subventions étrangères : ce que les nouvelles lignes directrices européennes changent concrètement pour les entreprises

Le 9 janvier 2026, la Commission européenne a publié les lignes directrices relatives au règlement s...

12/01/26

Directive (UE) 2025/794 : un réajustement pragmatique du calendrier européen en matière de durabilité des entreprises

30/04/25

Vers une re-pénalisation du droit de la concurrence : ce que révèle la CJIP Paprec

14/04/25

Omnibus : La Commission européenne simplifie la réglementation pour stimuler la compétitivité et l’investissement

27/02/25

Corruption et entente illicite : le Parquet National Financier franchit un cap vers une re-pénalisation du droit de la concurrence

25/02/25

Consultation publique sur la vente en vrac : vers une transformation des commerces de détail ?

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vient d’être...

31/01/25

Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris

Depuis plusieurs mois, les contentieux sur le sujet, initiés notamment par les ONG ou syndicats à l’...

03/06/24

Devoir de vigilance européen : Adoption de la Directive CS3D

25/04/24

Affaire « Pétrole contre nourriture » : la CEDH valide les condamnations de Total et Vitol pour corruption active

14/10/23

Principes directeurs sur la conduite responsable des entreprises

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé le 9 juin 2023 une mi...

11/06/23

Devoir de vigilance : premières applications illustrées par l’affaire TOTALENERGIES

30/03/23

Compliance : Pour une éthique responsable des affaires

10/03/23

Devoir de vigilance : assignation de Danone

Le 28 septembre 2022, 9 entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution Auchan, Carref...

28/02/23