Par une décision du 24 avril 2018 (T-207/17), le Tribunal de l’Union Européenne (« TUE ») a jugé que la société HP pouvait enregistrer le signe verbal « HP » et le signe figuratif représentant les lettres H et P entourées d’un fond noir comme marques de l’Union.
En septembre 2009, la société HP avait présenté une demande d’enregistrement auprès de l’UE pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »). Le 16 mai 2012, les marques étaient enregistrées.
Le 13 janvier 2015, la société Senetic déposait une demande en nullité de ces marques. Le 5 avril 2016, l’EUIPO rejetait la demande dans son intégralité, dès lors que le caractère purement descriptif ou l’absence de caractère distinctif n’étaient pas démontrés.
La société Senetic introduit un recours devant l’EUIPO contre cette décision de rejet et se voit de nouveau déboutée de ses demandes le 1er février 2017.
Elle saisit alors le TUE et invoque notamment deux moyens, à savoir que:
* lesdites marques seraient purement descriptives dès lors que des signes à deux lettres sont couramment utilisés pour décrire des produits et services informatiques ; et
* lesdites marques seraient dépourvues de caractère distinctif, en ce qu’elles ne comprendraient aucun élément caractéristique et aucune particularité mémorable ou attractive susceptible de lui conférer un degré de distinctivité minimal et de permettre au consommateur de le percevoir autrement que comme une description des produits et services pour lesquels les marques sont enregistrées.
Le TUE rejette ces arguments. Il déclare en effet qu’il ne peut être affirmé de manière générale qu’une marque est descriptive, simplement parce qu’elle consiste en une ou deux lettres, et la société Senetic n’apportait pas suffisamment d’élément de nature à démontrer le caractère descriptif.
Il juge également que la combinaison des lettres H et P n’est pas couramment utilisée et n’est pas non plus simplement perçue comme une indication dépourvue de caractère distinctif, d’autant plus que le signe HP peut être compris par le public pertinent comme une référence aux noms Hewlett et Packard, les noms de famille des fondateurs de l’entreprise.
16/05/18
