Archives des Distribution

Distribution de produits de grande consommation en outre-mer

Les biens de grande consommation distribués en outre-mer sont généralement fabriqués en métropole. P...

10/10/15

Loi Macron : vers la fin du verrouillage des réseaux de distribution ?

09/10/15

Rupture brutale des relations commerciales établies : la croyance légitime comme critère

30/09/15

Déséquilibre significatif : décision choc et construction jurisprudentielle de la cour de cassation

DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF : DÉCISION CHOC ET CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE DE LA COUR DE CASSATION ...

10/09/15

Déséquilibre significatif : les enseignes alimentaires de nouveau dans le viseur de Bercy

21/05/15

Avis de la CEPC sur la portée des CGV en fonction de l’internationalité du contrat

18/05/15

Avis de la CEPC relatif aux pénalités abusives de retard ou de non conformité

09/05/15

Précisions sur la durée du préavis en cas de rupture brutale au sein d’un groupe de sociétés

05/05/15

Projet de loi Macron : Quid au regard du droit économique ?

Adopté en force à l'Assemblée nationale en première lecture le 19 février 2015, le projet de loi « p...

17/04/15

Avis de l’autorité de la concurrence relatif au rapprochement des centrales d’achat et référencement dans le secteur de la grande distribution

L'Autorité de la concurrence a été saisie pour avis par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et...

13/04/15

Assignations Novelli : Quand la cour de cassation s’exprime…

25/03/15

Bilan à date sur la signature de la convention annuelle de l’article L.441-7 du code de commerce

06/03/15

Lignes directrices de la DGCCRF relatives à l’encadrement des promotions

Question prioritaire de constitutionnalité : Contrôle des prix en Nouvelle-Calédonie

CEPC : Pénalités logistiques, guide des bonnes pratiques

Géoblocage : Première condamnation par la commission européenne

Entrée en vigueur de la loi EGALIM

Distribution sélective et marketplace : Le cas Coty

Opposabilité des conditions générales de vente

Rupture brutale des relations commerciales établies : synthèse des dernières décisions à ne pas manquer

Adoption de la loi sapin II : quelles conséquences sur les négociations commerciales ?

Pratiques restrictives de concurrence : ce qu’il ne fallait pas rater !

Un pas de plus dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Pratiques commerciales déloyales : vers la fin de la mention du prix de référence dans les annonces de réduction de prix ?